Conditions d’utilisation
Mise à jour : 16 juillet 2026
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site et des services de vpn.how (le « Service ») et constituent un accord entre le Service et toute personne utilisant le site ou les services (« Utilisateur », « vous »).
En vous inscrivant, en payant ou en utilisant les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs parties, n’utilisez pas le Service.
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement à l’Offre publique (conditions commerciales : contenu du service, paiement, renouvellement, remboursement) et à la Politique de confidentialité (traitement des données). Sur les questions commerciales, l’Offre publique prévaut.
2. Ce que fournit le Service
Le Service vous loue un serveur virtuel personnel avec un logiciel VPN préinstallé et une adresse IP dédiée. Le serveur est attribué à un seul Utilisateur : l’adresse IP n’est pas partagée avec d’autres clients du Service.
- l’accès est accordé pour la période que vous avez payée ;
- la liste des protocoles de connexion disponibles est publiée sur le site et peut évoluer avec le Service ;
- vous gérez le serveur (identifiants, configurations, changement de mot de passe, renouvellement) depuis votre espace client.
Le Service est un outil de protection de votre trafic et d’accès au réseau. Le Service ne promet ni ne garantit un anonymat total en ligne : l’anonymat dépend aussi de votre appareil, de vos logiciels, de vos comptes et de votre propre comportement.
3. Compte et identifiants d’accès
- vous êtes responsable de l’exactitude des données fournies lors de l’inscription ;
- vous êtes responsable de la conservation du mot de passe de votre espace client ainsi que des identifiants, mots de passe, clés et fichiers de configuration de vos serveurs VPN ;
- les actions effectuées avec vos identifiants sont réputées effectuées par vous ;
- le partage de l’accès avec des tiers, la revente ou l’utilisation conjointe du serveur loué sans l’accord du Service ne sont pas autorisés ;
- si vous soupçonnez une compromission, changez immédiatement vos identifiants dans l’espace client et informez-nous.
4. Règles d’utilisation : ce qui est interdit
Votre serveur loué est hébergé sur l’infrastructure de nos partenaires et utilise leurs adresses IP. Les infractions entraînent l’inscription de l’IP sur des listes noires, des réclamations et l’arrêt du serveur. Il est interdit sur les serveurs du Service :
- toute activité illicite contraire aux lois du pays d’hébergement du serveur, de votre pays ou du pays du service auquel vous vous connectez ;
- la fraude, la tromperie, l’hameçonnage et la création de ressources d’hameçonnage ;
- l’accès non autorisé aux systèmes d’autrui : piratage, attaques par force brute, balayage de ports, recherche de vulnérabilités (y compris injection SQL) ;
- les attaques réseau, notamment DoS/DDoS, flood et surcharge de ressources tierces ;
- le spam sous toutes ses formes (e-mail, forums, commentaires, messageries), les envois massifs d’e-mails et toute activité susceptible de faire figurer l’IP du serveur sur des listes noires (Spamhaus, SpamCop, StopForumSpam, BlockList.de et similaires) ;
- la diffusion de logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, rançongiciels), l’exploitation de botnets ;
- la diffusion de contenus portant atteinte aux droits des titulaires (vidéo, musique, logiciels, etc.) ;
- les contenus liés à l’exploitation sexuelle de mineurs — sous quelque forme que ce soit et sans exception ;
- le commerce de biens et services interdits, les menaces, injures, diffamations, incitations à la haine ;
- les actions contraires aux conditions des services tiers auxquels vous vous connectez.
En commettant des actes illicites, vous assumez l’entière responsabilité personnelle, administrative et pénale de ces actes et de leurs conséquences.
5. Légalité de l’utilisation
Le statut juridique des VPN varie selon les pays. Vous déterminez vous-même si l’utilisation du Service est autorisée dans votre juridiction et vous êtes responsable du respect du droit qui vous est applicable. Le Service ne fournit pas de conseil juridique.
6. Exclusion de garanties (« en l’état »)
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement stable, mais nous ne garantissons pas :
- un fonctionnement ininterrompu et sans erreur ;
- une vitesse de connexion précise : elle dépend de votre fournisseur, de votre appareil, de la route et de la charge du réseau ;
- le fonctionnement avec un site, une application ou un service particulier ;
- le contournement garanti des blocages : les méthodes de filtrage (y compris le DPI) évoluent et certains protocoles peuvent se dégrader ou cesser de fonctionner sur certains réseaux ;
- que des services tiers ne restreindront pas votre compte en raison du changement d’adresse IP.
7. Limitation de responsabilité
Le Service n’est pas responsable des dommages, ni de la possibilité de dommages, causés à l’Utilisateur, à ses informations, à son matériel ou à son activité du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, y compris le manque à gagner, la perte de données et le blocage de vos comptes auprès de services tiers.
8. Suspension et résiliation de l’accès
Le Service peut limiter, suspendre ou résilier l’accès :
- en cas de violation des présentes Conditions ;
- en cas de plaintes justifiées ou d’exigences des partenaires d’hébergement, des prestataires de paiement ou des autorités compétentes ;
- en cas d’actions menaçant l’infrastructure du Service ou les autres utilisateurs.
En cas de résiliation pour violation des présentes Conditions, les sommes versées ne sont pas remboursées.
9. Propriété intellectuelle
Le site, sa conception, ses textes, images, code source et signes distinctifs appartiennent au Service ou sont utilisés sur un fondement légitime. La copie et la diffusion des contenus du site sans autorisation ne sont pas permises. Les logiciels libres tiers utilisés sur les serveurs sont distribués sous leurs propres licences.
10. Paiement, renouvellement et remboursement
Les prix, délais et modalités de paiement, de renouvellement et de remboursement sont décrits dans l’Offre publique. Un remboursement est possible lorsque le service n’a pas été fourni pour des raisons techniques de notre côté.
11. Données et journaux
Nous ne conservons pas de journaux de votre trafic VPN : les sites que vous visitez et ce que vous transmettez ne sont ni enregistrés ni stockés. Les données que nous traitons, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions : la version en vigueur est toujours disponible sur cette page et la date de mise à jour figure en haut. En continuant à utiliser le Service après des modifications, vous acceptez la nouvelle version.
13. Nous contacter
Questions sur les présentes Conditions : a@vpn.how.